J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100670A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre charentaise laïque des colonies de vacances », dont le siège est à Angoulême (Charente), qui s'intitulera désormais « OEuvre charentaise laïque des centres de vacances ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.